Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site www.declicsetdesactes.com , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
Responsable de la publication
Couveuse ALTITUDE 3 chemin du Pigeonnier de la Cépière Bât C – 31100 TOULOUSE FRANCE
SIREN 424845949
05 61 61 45 00
Responsable de l'édition
Adeline Grillot, domiciliée au 14 rue Wladyslaw Hamerlak 81400 Blaye-les-Mines, dont le numéro de téléphone est 0749993455, et l'adresse e-mail declicsetdesactes@gmail.com.
Hébergeur
L'hébergeur du Site est la société WIX.COM FRANCE SAS, dont le siège social est situé au 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS 08 , avec le numéro de téléphone : 08 92 97 70 91
Accès au site
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, les Responsables de la publication et de l’édition ne sauraient être tenu responsables.
Collecte des données
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l'adresse email declicsetdesactes@gmail.com
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation du Responsable de la rédaction est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Droits d'auteurs et propriété intellectuelle
Ce site est la propriété de Madame Grillot Adeline qui est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle. Ce site constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle, au même titre que la structure générale du site, le graphisme ainsi que les éléments accessibles sur le site (formulaires, textes, photographies, images...).
Sauf autorisation écrite préalable de Madame Grillot Adeline, le site et les informations qui y figurent ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, transmis, publiés sur quelques supports que ce soit, ni exploités en tout ou partie à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d'œuvres dérivées.
Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité de l'Internaute au sens des articles L. 713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Crédits photos : Sylvain HENNEBEL, Adeline Grillot.
Crédits photos sous licence Unsplash : Dawid Zawila, Javier Allegue, Kelly Sikkema, Oluwakemi Solaj, Tevin Trinh, Zhimai Zhang.
Pour plus d'informations en matière de protection des données à caractère personnel et de cookies, se reporter à la Politique de Confidentialité du site www.declicsetdesactes.com accessible à la rubrique "Politique de Confidentialité".